Conditions générales de vente du site www.atelier-rencontres-fortuites.com

Au  25 mai 2019

Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent de façon exclusive à toutes les ventes de produits conclues entre Atelier Rencontres Fortuites et des consommateurs non-professionnels via le Site internet www.atelier-rencontres-fortuites.com, ci-après le(s) « Client(s) ». Les présentes CGV ne sont pas applicables pour les professionnels achetant dans le cadre de leurs activités professionnelles, les grossistes et distributeurs.

Atelier Rencontres Fortuites est en mesure de livrer les Produits dans les pays suivant :

France métropolitaine et Outre-mer, Andorre, Monaco, Belgique, Luxembourg, Espagne, Allemagne, Pays-Bas, Royaume-Uni, Italie, Portugal, Autriche.

Par « Produits », il faut entendre l’ensemble des produits commercialisés via le Site www.atelier-rencontres-fortuites.com

Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client à ces CGV, à l’exclusion de tous autres documents tels que catalogues, prospectus etc. émis par Atelier Rencontres Fortuites et qui n’ont qu’une valeur indicative. Toute condition contraire opposée par le Client sera donc, à défaut d’acceptation expresse par Atelier RencontreS FortuiteS, inopposable, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que Atelier RencontreS FortuiteS ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des dispositions des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions. Le Client peut consulter simplement, librement et à tout moment ces CGV en cliquant sur le lien « CONDITIONS GENERALES DE VENTE » se trouvant en bas de chaque page du Site.  Atelier RencontreS FortuiteS se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.

 

Article 2 : Photos

Les caractéristiques essentielles des Produits d’Atelier Rencontres Fortuites sont décrit aux côtés d’une ou plusieurs photographies qui peuvent, malgré toutes les précautions comporter des différences minimes avec l’article mis en vente pouvant provenir de la distance de prise de vue, du traitement des photographies et du mode de transmission et d'affichage des données sur l'écran. L’Atelier RencontreS FortuiteS ne saurait en être responsable.

 

Article 3 : Prise de Commande

3.1 Le Client passe sa commande selon le processus en vigueur sur le Site, à savoir :

- Commencer par choisir vos produits, cliquer sur la fiche produit pour prendre connaissance de ses caractéristiques (taille, couleur, déclinaisons, prix, …).

Certains produits en rupture de stock nécessitent de prendre contact avec Atelier RencontreS FortuiteS avant de passer commande. Dans le cas d’une création sur mesure la vente ne pourra avoir lieu qu’après acceptation du devis par le client.

• Saisir la quantité 1 dans la case « QUANTITÉ ». La majeure partie des produits en vente sont des pièces uniques, vous ne pourrez pas acheter plus d’un exemplaire de chaque modèle.

• Cliquer sur « ajouter au panier » pour commander le Produit.

• Le Produit s’ajoute automatiquement dans le panier

• Étape 1 « RÉSUMÉ » : dans le panier, vous pouvez annuler des Produits, continuer vos achats et confirmer. Si vous choisissez de confirmer : cliquer sur « paiement sécurisé ».

• Étape 2 « ENREGISTREZ-VOUS » : la page « AUTHENTIFICATION » s’ouvrira si vous n’êtes pas encore connecté et vous demandera votre e-mail et votre mot de passe, si vous avez déjà un compte, ou bien de créer un compte.

• Étape 3 « ADRESSE » : choisir une adresse de livraison et une adresse de facturation. Lors de cette étape, vous avez la possibilité d’écrire un « message » à l’intention de l’atelier. Par exemple : indiquer une demande urgente, une précision, une indication sur le Produit à emballer d’un paquet cadeau, l’ajout d’un message personnalisé qui sera écrit … Pour passer à l'étape suivante cliquez sur « Commander ».

• Étape 4 : « LIVRAISON » : Choisir votre mode de livraison par la Poste ou via Mondial Relay. Le délai et le tarif de livraison sont indiqués à côté de chacun des modes de livraison possible. Néanmoins, les dates sont indicatives et Atelier RencontreS FortuiteS n’est pas responsable des retards éventuels dans le cadre d’une livraison effectuée par un prestataire. Pour plus de précisions, reportez-vous à l’article 8. Si vous n’avez pas de boite à lettre et que vous êtes rarement chez vous, si vous vous faites voler votre courrier ou si votre colis doit arriver impérativement à date fixe, évitez de choisir La Poste et contactez l’atelier à admin@atelier-rencontres-fortuites.com pour choisir la meilleure option. Vous devrez impérativement lire les « conditions générales de vente » puis les approuver (case à cocher) pour passer au paiement. Cliquer ensuite sur « Paiement sécurisé ».

• Étape 5 : « PAIEMENT » : choisir son mode de paiement : Carte bancaire, chèque ou virement.

• Votre commande n’est effective qu’une fois le paiement effectué. Avant cela il est possible de modifier ou d’annuler votre commande. Après cela, merci de nous contacter si vous avez des questions : admin@atelier-rencontres-fortuites.com

 3.2 La commande fait l’objet d’un récapitulatif appelé « MON PANIER », consultable à tout moment et reprenant tous les éléments de la commande et indiquera le prix global incluant les frais de livraison en fonction du mode de livraison choisi. 

3.3. Lors de la création de son compte, le Client est tenu de remplir tous les champs obligatoires : civilité, prénom, nom, adresse, code d’accès, étage, numéro de bâtiment et autres informations nécessaires ainsi que le numéro de téléphone où le Client peut être joint dans la journée. À ce titre, le Client est tenu de fournir des informations loyales et véridiques.

3.4. Le Client peut annuler sa commande, même avant livraison, dans les conditions visées à l’article 10 « Droit de rétractation ».

 

Article 4 : Confirmation de Commande

4.1. Suite à la finalisation de votre commande, vous recevrez un premier e-mail récapitulant le détail de votre commande, un second e-mail confirmant le paiement.

 

4.2. Atelier RencontreS FortuiteS se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant notamment soit à un problème d’approvisionnement de Produits, soit à un problème concernant la commande reçue. En tout état de cause, le Client sera informé dans les meilleurs délais par Atelier RencontreS FortuiteS qui proposera un remplacement ou un remboursement.

 

Article 5 : Prix - Facture

Les prix sont exprimés en Euro TTC. Le prix garanti au Client est celui affiché sur le Site au moment du placement du Produit dans le panier. Ce prix est ferme, définitif et non négociable. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ils sont donc indiqués TVA inclue.

Le panier de la commande mentionne les frais de livraison une fois que le client à rentré la destination de livraison. Dans la rubrique « Livraison », le Client peut ensuite choisir un mode de livraison différent, le délai et le prix étant renseignés aux côtés de chacun des  modules de livraison possible.

Tout changement du taux de TVA applicable pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits du catalogue. Pour une livraison hors de l’Union Européenne, le Client devra acquitter les droits de douanes, TVA ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des Produits dans le pays du lieu de livraison. Les formalités qui s’y rapportent sont également à la charge exclusive du Client, sauf indication contraire. Le Client est seul responsable de la vérification des possibilités d’importation des Produits commandés au regard du droit du territoire du pays de livraison.

Le « TOTAL » indiqué à la fin du résumé de la commande inclut les frais de livraison et la TVA. Après traitement de la commande, une facture sera disponible en téléchargement depuis le compte du Client, en cliquant sur "MON COMPTE", puis "HISTORIQUE ET DETAILS DE MES COMMANDES", puis sur la case correspondant à la ligne de la commande et à la colonne "Facture". Si aucun lien n'est présent ou en cas de difficulté de téléchargement, une facture sera adressée par e-mail sur simple demande.

 

Article 6 : Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont indiqués sur le site internet au début du processus de commande. Le paiement de la totalité du prix est dû dès la commande. Aucune commande ne pourra être finalisée en ligne sans le paiement. Le Client s’engage à régler le prix total stipulé sur le résumé de la commande ainsi qu’à régler ou à faire régler, le cas échéant, et ce directement au transitaire ou au transporteur, les droits de douane la TVA ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des Produits dans le pays du lieu de livraison. Le Client règle sa commande par carte bancaire, par chèque ou par virement tel que proposé sur le Site.

Pour les paiements par chèque ou par virement, l’envoi du produit ne se fera qu’une fois le montant du chèque encaissé par la banque ou sur confirmation d’ordre de virement.

Avant de procéder au paiement, le Client indique qu’il accepte sans réserve les présentes CGV telles qu’elles existent au jour de sa commande et dont il aura pris connaissance préalablement.

Le règlement de la commande constitue un engagement irrévocable du Client qui ne peut être remis en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes CGV aux articles « Droit de rétractation » et « Garanties ».

 

Article 7 : Sécurité de paiement

Pour un paiement par carte bancaire CB, VISA ou MASTERCARD : Par l’intermédiaire de la plateforme Stripe, Atelier RencontreS FortuiteS adhère au système de paiement à distance sécurisé par Cartes « CB » ou agréées « CB ».

Les transactions bancaires sont sécurisées par la solution Stripe qui intègre les dispositifs d'authentification forte, cryptage des données selon le protocole SSL, HSTS et cryptage AES-256. Stripe est certifiée PCI. La certification PCI est une norme de sécurité internationale qui garantie la sécurité des données.

Il est compatible avec la quasi-totalité des navigateurs.

Son rôle est basé pour l’essentiel sur :

• Le scellement des informations relatives à la transaction entre notre Site et notre Client, sans que celui-ci ait à télécharger ou activer un logiciel supplémentaire.

• Le transport crypté du numéro de carte de notre Client vers le serveur de paiement.

• Le stockage protégé des informations relatives à la transaction et au paiement sur le serveur de paiement.

• Une demande d’autorisation systématique avec blocage immédiat de la transaction émanant de toute carte inexistante, perdue ou volée, signalée par le porteur à sa banque.

De plus, la Société Générale comme les autres banques est soumise au programme PCI-DSS pour « Payment Card Industry – Data Security System » (Industrie des cartes de paiement-système de sécurité des données).

Ce programme établit des règles standards visant à assurer la sécurité des données des transactions sur Internet, pour tous les acteurs du commerce électronique.

Il vise à renforcer la sécurité des données des transactions sur Internet, notamment pour éviter les vols de fichiers comportant des numéros de carte.

Enfin, par l’intermédiaire de cette adhésion, Atelier RencontreS FortuiteS adhère au programme 3D Secure qui est un dispositif sécuritaire visant à renforcer l’identification du titulaire de la carte bancaire en France, lors du paiement en ligne (exemple : code reçu par SMS que l’internaute doit saisir lors de son paiement). Il permet à l’internaute d’être sûr que sa carte de paiement ne sera pas utilisée à son insu, et à la banque du commerçant de ne pas recevoir d’impayé pour contestation du titulaire, dès lors que celui-ci a été authentifié au moment de l’achat par la banque de l’internaute.

 

Article 8 : Livraison

8.1 Les Produits sont livrés à l’adresse indiqué par le Client sur le formulaire intitulé « adresse »

8.2 La commande sera exécutée dans un délai moyen de 5 jours ouvrés suivant la date de paiement, sous réserve de la disponibilité du Produit commandé et sauf accord spécifique entre les deux parties. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Atelier RencontreS FortuiteS. Toutefois, le Client reconnait expressément que le délai de livraison peut être prorogé de 20 jours pour les livraisons effectuées hors de France métropolitaine. En cas de rupture de stock, ou d’indisponibilité du Produit commandé, Atelier RencontreS FortuiteS s’engage à en informer le Client au plus tôt et à lui préciser un délai de disponibilité. Le Client confirmera par e-mail son choix entre soit attendre la disponibilité du Produit ou se faire rembourser, à l’exclusion de tous dommages-intérêts.

Un retard de livraison ne peut donner droit à aucune retenue, pénalité, compensation ou dédommagement.

8.3 Si 30 (trente) jours après la commande, le Produit n’a pas été livré, pour toute autre cause qu’un cas de force majeure, la vente pourra, alors, être résolue à la demande de l’une ou l’autre partie par lettre RAR, à l’exclusion de tous dommages-intérêts. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant Atelier RencontreS FortuiteS  de son obligation de livrer : la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents, la réglementation ou l’exigence de la puissance publique, ou tout autre évènement inévitable, imprévisible et échappant au contrôle de Atelier RencontreS FortuiteS. Atelier RencontreS FortuiteS tiendra le Client informé, en temps opportun, des cas et évènements ci-dessus énumérés, remboursera le Client de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les 14 (quatorze) jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.

8.4 En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le Client est à jour de ses obligations envers Atelier RencontreS FortuiteS.

À la livraison, le Client devra vérifier le contenu, la conformité et l’état du ou des Produits. En cas de problème, le Client devra respecter la procédure de réclamation visée aux articles 9 et 10 ci-dessous.

 

Article 9 : Garanties

9.1 Atelier RencontreS FortuiteS ne donne aucune garantie des défauts apparents, décelables après examen normal du Produit, pouvant affecter ledit Produit livré qui n’aurait pas été signalé par le Client dans les conditions stipulés ci-dessous.

La responsabilité du Client reste engagée à l’égard de la dépréciation des Produits qui résulteraient de manipulations des Produits autres que celles nécessaires à l’utilisation des Produits.

9.2 Garantie légale de conformité :

La garantie légale de conformité couvre les défauts de conformité du Produit et de l’emballage dans les situations suivantes :

• Bien impropre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable,

• Bien qui ne correspond pas à la description donnée par le vendeur,

• Bien qui ne possède pas les qualités annoncées par le vendeur ou convenues avec le Client.

Pour bénéficier de la garantie légale de conformité, le défaut du Produit doit exister au jour de l’acquisition. Le Client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 6 (six) mois suivant la délivrance du Produit. Si le défaut apparait plus de 6 (six) mois après l’achat, le Client ne peut bénéficier de la garantie de conformité sauf s’il peut prouver que le défaut existait au jour de l’achat.

En cas de défaut de conformité, le Client peut faire une demande de réparation ou de remplacement du Produit.

Toutefois, Atelier RencontreS FortuiteS peut ne pas procéder selon le choix du Client si ce choix entraine un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon l’autre modalité.

Le Client dispose d’un délai de 6 (six) mois pour retourner le Produit à Atelier RencontreS FortuiteS en joignant à son envoi (i) une lettre explicative du problème indiquant la date de découverte de la non-conformité, (ii) le bon de livraison et (iii) la facture.

9.3 Conformément à l’article 1641 du Code Civil, Atelier RencontreS FortuiteS est également tenue de la garantie légale des vices cachés.

Pour faire jouer la garantie des vices cachés, le défaut du Produit doit remplir les 3 conditions suivantes :

• Etre caché, c’est-à-dire non apparent lors de l’achat,

• Rendre le bien impropre à l’usage auquel on le destine, ou diminuer très fortement son usage,

• Exister au moment de l’achat.

Il appartient au Client de prouver l’existence d’un vice caché.

Le Client dispose d’un délai de 6 (sixmois) pour retourner le Produit à Atelier RencontreS FortuiteS en joignant à son envoi (i) une lettre explicative du problème indiquant la date de découverte du vice-caché, (ii) les preuves de l’existence du vice-caché (iii) le bon de livraison et (iv) la facture.

 

Article 10 : Droit de rétractation

Le Client dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours calendaires à compter de la réception de sa commande, pour notifier à Atelier RencontreS FortuiteS qu’il souhaite exercer son droit de rétractation. Il est informé que le retour du ou des Produits aura lieu, à ses frais, pour échange ou remboursement, conformément à l’article L 212-21-3 du Code de la Consommation. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

En cas d’achat de plusieurs Produits, dans une seule commande et livrés séparément, le délai de rétractation débute je jour ou le Client prend physiquement possession du dernier Produit.

La notification de l’exercice du droit de retour peut se faire par lettre RAR. Le Client peut notamment utiliser le texte suivant :

A l’attention de [insérez ici votre nom, adresse géographique, numéro de télécopieur et adresse électronique] :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) / pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*) / reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Coordonnées bancaires en vue du remboursement :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

Atelier RencontreS FortuiteS accusera réception de la demande du Client.

Après avoir notifié à Atelier RencontreS FortuiteS sa volonté de bénéficier du droit de rétractation, le Client à 14 (quatorze) jours pour retourner le Produit dans son état et emballage d’origine à l’adresse de Atelier RencontreS FortuiteS.

Il devra ne pas avoir été utilisé, ni avoir subi de détérioration si minime soit-elle et être dans un état de propreté parfait. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge du Client. Dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours à compter de la réception du Produit à l’adresse de Atelier RencontreS FortuiteS, le Client se verra rembourser des sommes versées.

 

Article 11 : Informations nominatives

11.1 Les informations nominatives demandées au Client sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes et l’établissement des factures. A ces fins, ces informations pourront être communiqués aux partenaires contractuels de Atelier RencontreS FortuiteS tels que le prestataire de paiement ou le service de livraison.

Les données bancaires ne sont pas conservées par Atelier RencontreS FortuiteS.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concerne en adressant e-mail à l’adresse : admin@atelier-rencontres-fortuites.com

Les données personnelles des clients sont conservées pendant une durée de 5 ans. 

Article 12 : Formation du contrat

Le ‘’clic de validation’’ sur « payer par carte bancaire ou par PayPal » constitue une signature électronique valant formation du contrat de vente. Cette signature électronique entre les parties, a la même valeur qu’une signature manuscrite. Le clic dans la case annonçant l’acceptation des conditions générales de vente emporte l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Les présentes n’existant qu’en langue française, vous déclarez comprendre le français et l’ensemble des dispositions des présentes CGV.

Il est recommandé d’en imprimer un exemplaire et de le conserver.

 

Article 13 Preuve

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Atelier RencontreS FortuiteS dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves de communication, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L’archivage des commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

 

Article 14 : Propriété intellectuelle

Atelier RencontreS FortuiteS  est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le Site et du droit de diffuser les éléments figurant sur le catalogue du Site – et notamment les photographies, pour lesquels Atelier RencontreS FortuiteS a obtenu les autorisations nécessaires des personnes concernées, ou dont Atelier RencontreS FortuiteS est l’auteur. En conséquence, toute reproduction totale ou partielle du Site est strictement interdite, ainsi que l’ensemble des éléments contenus sur le Site.

Toute reproduction ou utilisation des éléments du Site constituerait une violation de la règlementation en matière de propriété intellectuelle et industrielle.

Les Produits eux-mêmes, en tant que créations originales, sont également protégés par les dispositions nationales et internationales sur le droit d’auteur.

Atelier RencontreS FortuiteS se réserve la possibilité d’engager des poursuites à l’encontre de toutes personnes qui porteraient atteinte à ses droits et aux présentes conditions générales.

 

Article 15 : Mise en garde

Atelier RencontreS FortuiteS s’engage à assurer le fonctionnement du Site afin de permettre une utilisation optimale dans les conditions définies dans les présentes conditions générales. L’utilisateur déclare être informé du défaut de fiabilité du réseau Internet, tout particulièrement :

Sur la sécurité dans la transmission des données ;

• Sur l’obligation de protéger son matériel ou son réseau informatique avec un anti-virus régulièrement mis à jour ;

• Sur les performances non garanties en termes de volume et de rapidité de transmission des données ;

• Sur le fait que la continuité d’accès au service n’est pas garantie.

Le service peut être occasionnellement suspendu en raison d’interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site.

Atelier RencontreS FortuiteS ne serait être tenue responsable en cas de dysfonctionnement du Site en raison de la maintenance, de problèmes techniques, de l’impossibilité d’accéder au Site et des pannes du serveur d’hébergement.

 

Article 16 : Liens

Le Site contient des liens hypertextes de partenaires. Dans le cas où l’utilisateur consulte les sites partenaires, Atelier RencontreS FortuiteS décline toute responsabilité quant à l’accès, le contenu, et l’utilisation des sites, et des dommages qui pourraient en résulter.

 

Article 17 : Intégralité du contrat

Les présentes conditions générales des ventes expriment l’intégralité des obligations des parties. Aucune autre condition générale ou particulière communiquée par le client ne pourra s’intégrer ou déroger aux présentes conditions générales.

 

Article 18 : Conflits

Conformément à l’article L.133-4 du Code de la Consommation, le Client est informé de la possibilité de recourir gratuitement, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.